Mentions légales.

Dernière mise à jour : Juillet 2024

 

BMW Motorrad Canada, une division de BMW Canada Inc. (« BMW », « BMW Canada », « nous notre », « nos ») est responsable du contenu de ce site Web (le « site Web »).

Les conditions d’utilisation ci-dessous régissent votre utilisation du site Web et, en accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions d’utilisation, vous devez quitter le site Web immédiatement. Il est possible de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer une copie de ces conditions d’utilisation pour votre usage.

 

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

BMW est propriétaire de ce site Web et l’exploite.

Ce site Web est offert gratuitement à des fins personnelles seulement et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

Tout le contenu, y compris le contenu généré par l’utilisateur, les données, les textes, les graphiques, les fichiers d’animation, les fichiers vidéo, les photographies, les images, les éléments audio et vidéo, les logiciels, les marques de commerce et de service, les noms commerciaux, les logos, les polices de caractères et autres renseignements et documents (collectivement, le « contenu ») se trouvant sur ce site Web sont la propriété de BMW, ou sont utilisés par BMW Canada, ses sociétés affiliées et (ou) ses concédants de licence tiers en vertu d’une licence. Le contenu est protégé par la législation internationale et canadienne en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, inscrire, transmettre, distribuer, afficher, présenter, transférer ou vendre quelque partie que ce soit du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, ou utiliser d’autre façon le contenu pour un usage public ou commercial, sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès et écrit de de BMW Canada.

Les noms, logos et images sur ce site Web qui identifient une société ou une société affiliée de BMW, ou des tiers, ainsi que leurs produits et services, sont des marques exclusives de BMW, de ses sociétés affiliées et (ou) de ses concédants de licence ou de tiers pertinents. Ces marques de commerce et autres bannières, logos, marques de service et de conception et toute autre propriété intellectuelle de BMW ne peuvent pas être modifiés et ne peuvent être utilisés, téléchargés, copiés ou distribués de quelque manière que ce soit, à moins de faire partie intégrante d’un téléchargement, d’une impression, d’une reproduction ou d’une transmission autorisés des éléments dans ces pages Web. Vous ne pouvez pas télécharger, imprimer, copier, ni transmettre, uniquement au Canada, n’importe quelle partie du contenu du site Web, pourvu que ce soit uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Chaque élément copié du contenu doit conserver tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité que l’on retrouve aux présentes, ainsi que l’adresse URL de la source d’un tel contenu. Il est strictement interdit de reproduire une partie ou la totalité d’éléments du contenu à des fins de revente ou de distribution sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de BMW Canada. Rien dans ce site Web n’est réputé conférer à quiconque une licence ou un droit de la part de BMW, et (ou) de ses concédants de licence ou d’un tiers à l’égard des noms, des logos ou des images.

Les produits, services, technologies ou processus décrits sur ce site Web peuvent être soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par BMW, notre société mère, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ou tout tiers pertinent. Aucune licence n’est accordée à l’égard de ces droits de propriété intellectuelle.

De plus, les marques, les graphiques, les types de caractères, les marques de commerce et les logos apparaissant sur le site Web sont des marques de commerce ou des présentations graphiques de BMW Canada ou sont utilisés par BMW Canada en vertu d’une licence. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucune licence sur les biens de propriété intellectuelle de BMW Canada. Il est interdit de faire usage de nos marques de commerce et de nos présentations graphiques, de quelque façon que ce soit, sans notre consentement écrit et exprès.

Pour obtenir le consentement à toute fin mentionnée ci-dessus, veuillez communiquer avec nous au 1-800-567-2691.

 

INSCRIPTION ET MOT DE PASSE

Il est possible que vous ayez à remplir un formulaire en ligne afin d’avoir accès à certaines parties du site Web. En contrepartie de votre utilisation du site Web et des services qu’il fournit, vous convenez de fournir des renseignements exacts, à jour, complets et véridiques conformément à ce qui est demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel le site Web peut vous renvoyer. Si un changement survient aux renseignements que vous avez inscrits dans ces formulaires, vous convenez de les mettre à jour aussitôt que possible après un tel changement.

Dans le cadre du processus d’inscription, il est possible que l’on vous attribue un mot de passe et un nom d’utilisateur ou encore que vous les choisissiez. Vous seul assumez la confidentialité de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe, ainsi que la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sur le site Web lors d’une session ouverte avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez d’aviser BMW Canada immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ainsi que de toute violation de sécurité.

 

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

En tant que condition à votre accès et à votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de respecter toute la législation et la réglementation fédérales, provinciales et territoriales pertinentes. De plus, sans limiter la portée des dispositions ci-dessus, vous vous engagez à ne pas :

a.    transmettre, que ce soit par courriel, par messagerie texte, par publication, par téléchargement ou autrement par l’intermédiaire du site Web, du matériel qui :

i.               constitue de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier-déchet, du pourriel, une chaîne de lettres, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation;

ii.              viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété ou droit à la vie privée d’autrui;

iii.             est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, inacceptable en raison d’allusion raciale, ethnique ou autre ou encore qui porte atteinte au droit à la vie privée d’autrui;

iv.            contient toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message ou tout autre composant, fichier informatique, programme ou code préjudiciable conçu pour interrompre, détruire ou limiter le caractère fonctionnel de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;

b.    transmettre, que ce soit par courriel, par messagerie texte ou autrement par l’intermédiaire du site Web, du matériel sans le consentement du destinataire;

c.     recueillir ou conserver autrement toute information (y compris des renseignements personnels) au sujet d’autres utilisateurs du site Web, comme des adresses électroniques, sans le consentement exprès de leur titulaire;

d.    créer de fausses données sur l’identité de l’auteur du message ou son origine dans le but de tromper autrui, falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des données menant à l’identification d’autrui afin de cacher l’origine de tout matériel transmis par l’intermédiaire du site Web;

e.    usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment un employé de BMW Canada, ou faire une fausse déclaration d’affiliation avec une autre personne ou une entité;

f.      tenter d’accéder sans autorisation au site Web, à des systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés au site Web grâce à la recherche de mot de passe ou par tout autre moyen;

g.    perturber des réseaux ou des serveurs connectés au site Web ou violer la réglementation, les politiques ou les procédures applicables à ces réseaux;

h.    utiliser, télécharger, copier ou fournir autrement à une autre personne ou entité un répertoire d’utilisateurs du site Web, de l’information (partielle ou entière) au sujet d’un autre utilisateur ou de son utilisation autrement que dans le cadre de votre utilisation du site Web; et

i.      faciliter ou encourager la commission de tout acte mentionné ci-dessus.

Le terme « code de conduite » désigne les dispositions ci-dessus.

 

MODALITÉS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE WEB

Les renseignements sur les produits et les services offerts sur ce site Web sont fournis à titre d’information seulement et ne doivent pas être interprétés comme une offre d’achat, de vente ou de fourniture de ces produits ou services, et le vendeur ou le fournisseur peuvent toujours accepter ou rejeter votre offre à sa seule discrétion. L’achat d’un produit ou service est assujetti aux conditions et aux modalités du contrat pertinent.

Les conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec les modalités distinctes de vente ou de fourniture des produits ou services individuels qui sont mentionnées sur ce site Web. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions d’utilisation et les modalités particulières du produit ou du service, ces dernières prévaudront.

Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour nous assurer que les renseignements sur ce site Web sont à jour et exacts, nous, notre société mère, toute société affiliée de BMW et concessionnaire de BMW déclinons toute responsabilité à l’égard de votre confiance dans les renseignements sur ce site Web.

Nous ne pouvons promettre que ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, de bogues ou de virus et nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le présent site Web n’est pas accessible en tout temps ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un virus informatique ou un gel du système. L’accès peut être suspendu à tout moment sans préavis.

 

 

Bien que nous tentions d’offrir une description exacte des véhicules et d’autres produits sur le site Web, nous ne pouvons garantir que ces descriptions sont véridiques, complètes, fiables et à jour. Toute l’information figurant sur le site Web a pour seul but de vous offrir un aperçu général de nos produits et de nos prix. Les prix sont à la discrétion des concessionnaires. Les prix et les spécifications incluent des caractéristiques, des accessoires, de l’équipement et des options de série, tandis que la disponibilité des couleurs varie. BMW Canada se réserve le droit de réviser les prix et (ou) les spécifications à tout moment et sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces prix et ces spécifications, communiquez avec votre concessionnaire BMW Canada.

Les illustrations sont fournies uniquement à titre indicatif. Sauf indication contraire, les spécifications d’un véhicule et d’un produit sur ce site Web ne s’appliquent qu’au marché canadien. Ces spécifications (y compris les caractéristiques de série ou offertes en option) peuvent varier dans d’autres marchés. Cependant, certaines images de véhicules peuvent être des modèles fournis dans d’autres marchés et ne pas refléter les spécifications au Canada. BMW Canada peut, sous réserve des exigences juridiques en vigueur, déterminer les signes distinctifs des années modèles de ses véhicules. Cette désignation d’année modèle peut être valable pendant une période supérieure ou inférieure à douze mois. Les modèles peuvent présenter des caractéristiques, des accessoires, de l’équipement, des options, des matériaux et des couleurs qui ne sont peut-être pas offerts au Canada, qui peuvent être offerts moyennant un supplément ou qui sont réservés à certains modèles.

Toute l’information que contient le site Web ne sert qu’à des fins informatives; elle ne peut en aucun cas constituer une offre d’achat ou de vente de véhicules de BMW Canada. L’achat d’un véhicule de BMW Canada est assujetti aux conditions et aux modalités du contrat de vente, de louage et de financement pertinent.

Certains produits et services peuvent être mis en vente sur le site Web. LES PRODUITS ET SERVICES AFFICHÉS SUR LE SITE WEB NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT DISPONIBLES EN TOUT TEMPS; LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES PRIX PEUVENT FAIRE L’OBJET DE CHANGEMENT, DE REMPLACEMENT ET D’UNE RUPTURE DE STOCK À TOUT MOMENT. BIEN QUE NOUS TENTIONS D’OFFRIR UNE DESCRIPTION EXACTE DES ARTICLES MIS EN VENTE SUR LE SITE WEB, NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE CES DESCRIPTIONS SONT VÉRIDIQUES, COMPLÈTES, FIABLES ET À JOUR.

En outre, vérifiez toujours les modalités d’un produit ou d’un service fourni avant de prendre un engagement. Les modalités détaillées d’un produit ou d’un service peuvent être fournies sur demande. Nous recommandons aux intéressés d’obtenir des conseils financiers indépendants sur toute question fiscale ou comptable mentionnée sur ce site Web, le cas échéant.

Notre but est que nos visiteurs puissent bénéficier d’une valeur ajoutée à nos services. Par conséquent, il se peut que le site Web offre des liens vers d’autres sites Internet exploités ou détenus par BMW Canada, ses entités affiliées ou des tiers qui n’ont aucun lien d’affiliation avec nous. Il est entendu que ces sites Web sont indépendants de BMW Canada et que BMW Canada n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Conséquemment, BMW Canada décline toute responsabilité relativement à l’exactitude et au caractère opportun et complet de ces sites Web, et elle ne fait aucune garantie ou déclaration à cet égard.

Les liens que nous pourrions fournir sur notre site Web n’ont pas pour but d’indiquer la présence de commandite, d’endossement, d’affiliation, d’association, ni d’autorisation à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les dessins, les logos, les symboles et d’autre matériel protégé par droits d’auteur qui sont affichés ou disponibles par l’intermédiaire de ces sites.

Sauf indication contraire, tous les produits et services sur ce site Web ne sont offerts qu’aux résidents du Canada.

Les renseignements et autres documents contenus dans ce site Web peuvent ne pas être conformes aux lois en vigueur dans des pays autres que le Canada. Si vous choisissez d’accéder à ce site Web à partir de l’extérieur du Canada, il vous incombe (i) de déterminer dans quelle mesure les lois locales s’appliquent et (ii) de vous conformer aux lois locales. Les numéros de téléphone et les frais indiqués, le cas échéant, ne s’appliquent qu’aux appels faits à partir du Canada.

Vous êtes seul responsable des frais d’interurbain ou de tout autre frais applicable.

 

FRAIS

BMW Canada fournit le site Web et des services connexes sans frais. Pour l’utilisation sur un appareil mobile, votre opérateur peut exiger des frais pour l’utilisation de données ou la messagerie texte. Vous êtes le seul responsable des coûts engagés pendant votre accès et votre utilisation du site Web et de ses services. Demandez à votre opérateur mobile quels sont les frais qui pourraient s’appliquer.

 

AVIS D’EXONÉRATION ET DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements contenus dans ce site Web sont destinés aux utilisateurs canadiens seulement. Bien que BMW Canada déploie toutes les mesures raisonnables afin que l’information du site Web soit correcte, il n’y a aucune garantie quant à son exactitude. De plus, nous déclinons toute responsabilité quant au caractère exact ou complet de l’information du site Web.

PAR CONSÉQUENT, LE SITE WEB, Y COMPRIS SON CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, EST OFFERT « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. BMW CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. BMW CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES FONCTIONS DES SITES WEB SERONT ININTERROMPUES ET EXEMPTES D’ERREURS, DE VIRUS OU DE COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES. EN AUCUN CAS BMW CANADA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, PERTES, COÛTS, FRAIS OU DÉPENSES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’AFFAIRES, PERTE D’ACHALANDAGE OU PERTES SIMILAIRES OU PERTE PUREMENT ÉCONOMIQUE QUI SURVIENT EN RAISON OU À L’OCCASION DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES, MÊME SI MINI CANADA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE.

DANS CERTAINS TERRITOIRES, IL EST INTERDIT D’EXCLURE OU DE LIMITER L’APPLICATION DE CERTAINS PRÉJUDICES ET DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET (OU) LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer BMW Canada ainsi que ses entités affiliées, membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence à l’égard de toutes les pertes, les dépenses, les préjudices, les réclamations, les amendes, les pénalités, les coûts et les obligations (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables) qui surviennent en raison ou à l’occasion de votre utilisation (ou de celle d’autrui au moyen de votre mot de passe ou nom d’utilisateur) du site Web, ou à l’égard de toute violation de votre part de ces conditions d’utilisation, y compris le code de conduite.

 

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BMW Canada respecte votre droit à la vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité pour en savoir davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons autrement vos renseignements personnels.

 

CHANGEMENTS ET RÉSILIATION

BMW Canada se réserve le droit de modifier ou de mettre fin, de façon temporaire ou permanente, à une partie ou à la totalité du site Web, et ce, à tout moment et sans préavis. Nous vous informerons de tout changement important en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur ce site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les conditions d’utilisation, notamment en vérifiant la date de la « Dernière mise à jour » qui se trouve à la fin de ce document. L’utilisation continue du site Web après la tenue de tels changements constitue un consentement de votre part à être lié par ces changements; en contrepartie de cet engagement, BMW Canada continue à vous fournir l’accès au site Web. Votre seul droit, si vous êtes mécontent 1) de ces conditions d’utilisation, 2) d’une de nos politiques ou pratiques d’exploitation du site Web ou 3) d’un contenu offert sur le site Web, votre compte BMW et (ou) d’un produit ou service Mon garage, est de cesser d’utiliser le site Web, votre compte BMW et (ou) le produit ou service Mon garage.

 

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu de la législation pertinente de la province de l’Ontario et du Canada. Tout litige doit être présenté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, une telle disposition est alors dissociée de ces conditions d’utilisation sans porter atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions. Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez au droit à un procès devant jury et à la capacité de participer à un recours collectif.

Ces conditions d’utilisation et tous les autres avis juridiques ou énoncés affichés sur le site Web constituent la totalité de l’entente que vous avez conclue avec BMW Canada relativement à l’utilisation du site Web, y compris son contenu.

 

UTILISATION DES MODULES D’EXTENSION FACEBOOK

Une des caractéristiques du site Web est le fait qu’un utilisateur peut utiliser des modules d’extension pour les médias sociaux (les « modules d’extension ») du réseau social facebook.com, qui est exploité par Meta Platforms Inc., 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Facebook »).

Lorsque vous accédez au module d’extension Facebook par l’entremise de notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du module d’extension (p. ex., un bouton « J’aime ») est transféré par Facebook directement à votre navigateur, qui l’intègre alors à notre site Web. Les données envoyées par votre navigateur à Facebook comprennent votre nom d’utilisateur, le site Web que vous consultez, la date et l’heure, et d’autres renseignements relatifs au navigateur. Si vous avez quitté la session sur Facebook, Facebook ne reçoit pas votre nom d’utilisateur.

 

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook

à l’adresse http://www.facebook.com/policy.php.

 

AVIS

Les avis à votre attention peuvent vous être envoyés par courrier électronique ou par la poste. Dans le cas de changements apportés aux conditions d’utilisation ou aux services offerts sur le site Web, ces avis ou un lien vers ces avis sont affichés directement sur le site Web.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2024

© BMW Canada inc., 2024 « BMW », le logo BMW, les signes distinctifs des modèles BMW ainsi que les autres marques, images et symboles représentant BMW sont les propriétés exclusives ou des marques de commerce de BMW AG, utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs titulaires respectifs.